Cet article vous guide dans la rédaction précise de vos devis travaux, alliant mentions obligatoires et conseils pratiques. Un devis clair renforce votre professionnalisme, un atout majeur face à la concurrence. Découvrez ainsi les éléments essentiels pour une conformité totale.
Les mentions générales d’un devis travaux
Un devis d’artisan doit toujours comporter les mentions obligatoires suivantes :
Informations générales
- La mention « Devis » ou « Proposition de prix » pour éviter toute confusion avec une facture.
- Un numéro unique et chronologique (Recommandé mais non obligatoire)
- Date d’émission et durée de validité de l’offre
- Mode de paiement et conditions de paiement : Mentionnez le délai pour le règlement, le montant de l’acompte à payer, ainsi que les différentes factures de situations durant le projet
- La phrase « Reçu avant l’exécution des travaux, bon pour accord », datée et signée par le client
Informations sur votre entreprise
- Nom de votre société
- Forme juridique, capital social, numéro RCS, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et code APE
- Adresse physique du siège social
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Informations sur l’assurance décennale : Nom de l’assureur, adresse de l’assureur et zone de couverture géographique de l’assurance
💡 Bon à savoir : Si vous êtes auto-entrepreneur vous devez faire figurer « EI » ou « Entrepreneur Individuel » à côté de votre nom
Coordonnées du client :
- Nom et l’adresse pour un particulier
- Raison sociale, coordonnées et numéro de TVA (si redevable) pour une société
Description détaillée de l’offre :
- Date de début et estimation de la durée des travaux
- Description détaillée de la prestation de services, des matériaux, des produits utilisés, etc.
- Chiffrage de chaque ouvrage, précisant la quantité et le prix à l’unité
- Coût horaire ou forfaitaire de la main-d’œuvre
- Montant total des prestations proposées, en hors taxe (HT) et en toute taxe comprise (TTC).
- Le ou les taux de TVA applicable(s) et les sommes équivalentes
- Modalités de livraison et d’exécution du contrat
- Une mention en cas d’escompte
- Une mention en cas de retard de paiement ou de non paiement total d’une facture
Les 5 bonnes pratiques
- Clarté de la présentation : Un devis clair et bien rédigé inspire confiance.
- Détail des travaux : Décrivez chaque aspect de votre prestation de service de manière compréhensible.
- Réactivité : Remettez le devis rapidement pour marquer des points face à la concurrence.
- Engagement responsable : Soyez prudent dans vos engagements, car le devis est un contrat.
- Utilisation d’outils adaptés : Privilégiez l’utilisation d’un logiciel de facturation pour gagner en efficacité.
Modèle de devis pour artisans
Au démarrage de son entreprise, il est courant de rechercher des exemples de devis et de modèle de facture pour le secteur du bâtiment, de préférence gratuits. Toutefois, l’utilisation d’un fichier Excel ou Word pour établir un devis peut engendrer des problèmes. En effet, cela peut entraîner une complexité accrue, un risque d’erreurs élevé, ainsi que la nécessité de saisir manuellement les détails des travaux et de rechercher les prix des produits.
Cependant, une solution existe : l’utilisation de logiciels en ligne. Heureusement, ces outils sont disponibles pour simplifier considérablement le processus. Parmi eux, Orgapro se distingue en tant que logiciel de facturation travaux intuitif, spécialement conçu pour simplifier la vie des artisans, des petites entreprises et des PME du secteur du BTP.
Questions
Le devis travaux est-il obligatoire ?
La règlementation en vigueur depuis l’arrêté de 2017 rend obligatoire la rédaction d’un devis, même pour des travaux de faible ampleur. Les professions concernées incluent la maçonnerie, le ramonage, la serrurerie, la plomberie, l’isolation, et bien d’autres. Une fois accepté, le devis devient un contrat légal qui peut servir de preuve en cas de litige.
Le devis est-il payant ou gratuit ?
Le devis peut être fait gratuitement ou être payant.
Quelle est la différence entre un devis et une facture ?
Un devis représente un document commercial que le professionnel émet avant de réaliser une vente ou une prestation de services. Il vise à informer le prospect sur les coûts anticipés. Lorsque le prospect le signe, il devient un contrat qui encadre la relation entre le professionnel et le client. Une facture est émise après la livraison du bien ou du service, servant à solliciter le règlement.
Un client peut-il annuler un devis travaux ?
Lorsque votre client accepte un devis, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. En revanche, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux travaux et réparations d’urgence (exemple : fuite d’eau).
Est-ce que la TVA est obligatoire dans un devis ?
Que votre entreprise soit assujetti ou non à la TVA, vous êtes est dans l’obligation de la faire figurer sur vos devis :
- Si vous êtes assujetti, le document doit mentionner : le numéro de TVA intracommunautaire, le prix unitaire HT, le prix total HT et le prix total TTC associés aux taux de TVA applicables.
- Si vous n’êtes pas assujetti, le document doit préciser tous les prix TTC ainsi que la mention obligatoire : TVA non applicable – 293B du Code Général des Impôts.
Quelles sont les conséquences si vous oubliez des mentions légales dans un devis ?
Si vous oubliez des mentions légales dans vos documents lors d’un contrôle administratif, vous risquez une amande pouvant aller jusqu’à 1 500 €. En outre, ne pas fournir de devis à vos clients peut entraîner des amendes allant jusqu’à 3 000 € pour un auto-entrepreneur et jusqu’à 15 000 € pour une société.
En résumé, il est donc crucial d’inclure toutes les mentions légales nécessaires dans vos devis. Pour plus de tranquillité d’esprit, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel de facturation conforme est recommandée tel que Orgapro, permettant une création automatique de documents avec toutes les informations requises.
