Conditions Générales d'Utilisation

01/01/2023

1. Définition

Société : Orgapro SAS.

Abonnement : Mode de facturation appliquée par la société en échange de ses services.

Utilisateur : Personne physique de plus de 18 ans et/ou société utilisant le site et/ou l’application.

Compte : Espace propre à chaque utilisateur d’Orgapro.

Services : Ensemble des services offerts par la société aux utilisateurs par l’intermédiaire du site et de l’application

Site : Ensemble des sites (site vitrine, blog, centre d’aide) édités par la société.

Application : Logiciel (Saas) de gestion et de facturation pour les professionnels accessible par les utilisateurs sur le site web et/ou mobile et qui leur permet de bénéficier des services.

Mode de paiement : Mode de paiement valide et accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre.

Données personnelles : Informations personnelles que l’utilisateur a fournies lors de son inscription sur le site et dans le cadre de l’utilisation des services.

2. Introduction

Les conditions générales d’utilisation des service (CGU) s’appliquent automatiquement à tous les utilisateurs d’Orgapro, qu’ils soient abonnés ou non. Elles régissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente d’Orgapro. L’utilisation de l’application Orgapro et de tous les autres services connexes que la société fournit (site, blog, centre d’aide, etc.) est donc régie par les présentes conditions générales d’utilisation des service.

Orgapro se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment le site, l’application, les services, leurs prix, ainsi que les conditions générales d’utilisation des service en les publiant sur son site ou en fournissant toute autre notification. Il appartient au visiteur de prendre régulièrement connaissance des versions les plus récentes publiées sur le site d’Orgapro. Tout usage des services après modification des conditions générales d’utilisation des services, vaut acceptation pure et simple par l’utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation des services. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l’accès à tout ou partie du service.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Les équipements (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) nécessaires pour accéder aux services sont à la charge exclusive de l’utilisateur, ainsi que les frais de télécommunications induits par l’utilisation des services.

L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et à jour, et s’engage à fournir une adresse e-mail réelle dont l’utilisateur est le propriétaire. En aucun cas, Orgapro saurait être tenu pour responsable de la perte ou de l’oubli de ses codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe). Par ailleurs, ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, Orgapro ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation d’Orgapro, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Respecter les règles RGPD
Fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes.
Créer des documents conformes à la loi.
Effectuer et conserver une copie préalable des contenus avant de les transmettre.
Ne jamais détourner une fonctionnalité des services d’Orgapro de son usage initialement prévu.
Ne pas partager, communiquer ni transférer à aucune autre personne le nom de compte et le mot de passe.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. Orgapro ne garantit pas le même niveau de performance et de délai du temps de réponse, temps de navigation et import/export des données, lorsque une quantité importante d’éléments (produits, clients, documents, etc.) sont contenus dans la base.

Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner la fermeture immédiate des comptes de l’utilisateur et de tous les services associés. Orgapro ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas et ne pourra être tenue responsable de la diffusion de données par l’utilisateur en violation de droits.

Orgapro impose une limite de 1000 éléments (1000 produits, 1000 clients, 1000 membres, etc..) lors de l’utilisation de l’application. Si vous venez à atteindre cette limite, vous serez invité à contacter le service client ou à supprimer des éléments pour libérer de l’espace.

4. Responsabilités d’Orgapro

Orgapro s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services qu’elle propose. Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l’internet, que l’utilisateur déclare connaître, Orgapro ne peut en aucune manière être tenue responsable :

Des vitesses d’accès, de ralentissements, ou de difficultés d’accès aux données de l’utilisateur.
Du non-acheminement de courriers électroniques.
De la contamination, par virus, des données de l’utilisateur.
Des intrusions malveillantes de tiers sur l’espace de l’utilisateur ou du piratage des données.
Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au centre serveur.
Des montants calculés à partir des taux de change utilisés par la calculatrice et de son exactitude.
De la perte des données de l’utilisateur.

Orgapro est un service en ligne de traitement de données, mais ne constitue pas une plate-forme d’archivage ni de sauvegarde. L’utilisateur est expressément averti qu’il lui appartient de procéder également à toute mesure de sauvegarde des données traitées. Orgapro ne pourra en aucun cas être tenue à l’indemnisation des dommages indirects, du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d’exploitation, de perte d’activité commerciale, de revenu, de clientèle.

Orgapro se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou une partie des services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. Orgapro ne pourra être tenue pour responsable des conséquences en résultant.

5. Abonnement

Durant la période mensuelle ou annuelle de l’abonnement, l’utilisateur bénéficiera d’une période d’essai gratuite d’un certain nombre de jours. Orgapro pourra modifier la durée de la période d‘essai gratuite d’un utilisateur à un autre de façon discrétionnaire.

L’abonnement Orgapro sera renouvelé de façon automatique par période identique successive (mensuelle ou annuelle) de son abonnement Orgapro par prélèvements automatique. La facturation de l’abonnement se fera soit de façon mensuelle ou annuelle. Orgapro se réserve le droit de modifier les tarifs et/ou la structure des abonnements à tout moment.

L’utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement Orgapro depuis le bouton “Se désabonner” se trouvant dans les paramètres du compte. La suppression du compte sera effective immédiatement. L’utilisateur doit résilier son abonnement avant la date de renouvellement afin d’éviter la facturation des frais d’abonnement de la période suivante.

Si l’utilisateur désire ajouter des utilisateurs supplémentaires dans son abonnement, Orgapro facture un montant additionnel (en plus du prix fixe mensuel ou annuel) par utilisateur supplémentaire. Si l’utilisateur souhaite réduire le nombre d’utilisateurs dans son abonnement, il doit le faire avant la date de renouvellement.

Si l’utilisateur ne procède plus au paiement, son compte sera désactivé et il devra suivre une procédure de réactivation pour y accéder de nouveau. À compter de la date à laquelle le compte fait l’objet d’une désactivation, les données seront conservées pendant une durée de 6 mois, puis supprimées.

6. Sécurité & sauvegarde

Orgapro s’engage à ce que :

Les données enregistrées par les utilisateurs sur l’application sont hébergées dans des serveurs hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées. Les données enregistrées sont hébergées par la société Mongodb SARL dont le siège social est situé au 20 Rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris, sur ses serveurs localisés en Allemagne (Europe).
L’accès aux données soient sécurisé : authentification par une URL, identifiant et un mot de passe pour l’accessibilité aux données.
L’application soit mise à jour régulièrement afin de limiter les failles de sécurité.

Toutefois, Orgapro n’assume aucune obligation d’archivage des données. L’utilisateur est donc le seul responsable de la conservation de ses données et Orgapro ne pourra pas être tenue responsable de sa conservation.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes disponibles sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent. Orgapro ne fournit notamment aucune garantie concernant :

L’actualité, la qualité, la pertinence et l’exhaustivité du contenu de ces sites.
les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites.

8. Droit de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que la société Orgapro est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site, à l’application et au contenu éditorial. Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les illustrations, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de la société Orgapro et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société Orgapro sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur reconnaît l’application Orgapro comme une œuvre de l’esprit et s’interdit expressément :

Reproduire de façon permanente ou provisoire l’application.
Utiliser les codes source de l’application.
Utiliser des logiciels ou procédés destinés à copier le contenu de l’application.
Tenter de détourner l’application ou ses fonctionnalités.
Insérer des virus.

9. Loi applicable

Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française, toute contestation devra être portée devant le tribunal de commerce de Marseille.