Lors de la création ou de l’immatriculation de votre entreprise, l’obtention d’un numéro SIREN et d’un numéro SIRET est une étape essentielle. Ces numéros sont des identifiants uniques qui sont utilisés dans de nombreuses démarches administratives et juridiques en France. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’ils sont, comment les obtenir et leur utilité.
Définitions : SIREN et SIRET
SIREN
Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est :
- Un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entité juridique lors de son immatriculation.
- Un identifiant permanent et invariable, conservé tout au long de la vie de l’entreprise, même en cas de changement de nom ou de forme juridique.
SIRET
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est :
- Un numéro à 14 chiffres composé du SIREN de l’entreprise + 5 chiffres supplémentaires (le NIC : Numéro Interne de Classement Insee).
- Un identifiant géographique, permettant d’identifier chaque établissement ou lieu d’exploitation de l’entreprise.
- Un numéro propre à chaque établissement, même s’ils appartiennent à la même entreprise.
💡 Par exemple :
Une entreprise ayant 1 siège social et 2 boutiques aura :
– 1 numéro SIREN unique
– 1 numéro SIRET pour le siège social
– 2 numéros SIRET pour les boutiques
Différences et points communs
Différences
| Caractéristique | SIREN | SIRET |
|---|---|---|
| Définition | Numéro d’identification de l’entreprise | Numéro d’identification d’un établissement de l’entreprise |
| Nombre de chiffres | 9 | 14 |
| Attribution | Lors de la création de l’entreprise | Lors de la création d’un établissement |
| Changement | Ne change jamais | Change en cas de déménagement de l’établissement |
| Utilité | Présent sur les documents officiels | Permet de géolocaliser l’établissement |
Points communs
- Attribués gratuitement par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études Économiques) à la suite de votre déclaration d’activité.
- Présents sur les documents officiels : ils figurent sur des documents tels que les factures, les contrats, les feuilles de paie, les extraits Kbis, site internet, etc.
- Indispensables pour les démarches administratives (TVA, embauche de salariés, etc.). Ainsi, Ils garantissent la traçabilité de votre activité auprès des administrations.
Comment obtenir ses numéros ?
L’obtention des numéros SIREN et SIRET s’effectue lors de l’immatriculation de l’entreprise. Voici les étapes à suivre pour créer votre entreprise :
- Créez un compte sur le site du GUFE.
- Remplissez le formulaire de déclaration d’activité en ligne.
- Joignez les pièces justificatives demandées (déclaration de création d’entreprise, justificatif de domiciliation, statuts, etc.)
- Validez votre demande.
⚠️ Important : Depuis le 1er janvier 2023, les démarches de création et d’immatriculation d’entreprise ne s’effectuent plus à l’URSSAF ou au CFE (Centre de formalités des entreprises) via le formulaire Cerfa « Déclaration de début d’activité ». Un nouveau système a été instauré, désormais géré par le Guichet unique des formalités d’entreprises (GUFE). Cette transition marque un changement significatif dans le processus administratif, car le statut juridique et la nature de l’activité ne sont plus des facteurs déterminants dans l’attribution du numéro SIRET. Contrairement à la pratique antérieure où les sociétés, les sociétés civiles, les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) et les professions libérales suivaient des démarches distinctes pour obtenir leur numéro SIRET, ce nouveau système simplifie et unifie les procédures pour tous les types d’entreprises.
Conclusion
Le SIREN et le SIRET sont des éléments clés de l’identité administrative de votre entreprise. En comprenant leurs définitions, leurs différences et les démarches pour les obtenir, vous serez mieux armés pour naviguer dans le monde des formalités et assurer la pérennité de votre activité.
💡 N’hésitez pas à consulter Guichet des Formalités des Entreprises ou Infogreffe pour plus d’informations
